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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 15:43

La création de 150 000 logements sociaux chaque année est un engagement de François Hollande. En prévoyant, dans le cadre de la loi Duflot, la cession aux collectivités locales de terrains de l’État à des coûts modérés, allant jusqu’à la cession gratuite, le Gouvernement offre les moyens de répondre à cet engagement.

L’objectif visé est double : pallier le manque de logements mais aussi offrir de nouveaux marchés aux entreprises du BTP et à l’artisanat, fortement touchés par la crise économique. Les élus de la majorité soutiennent cette action mais ont appelé le Gouvernement à coupler ce dispositif avec le maintien de la TVA à 5 % pour la construction, la réhabilitation et la maintenance du parc HLM.

En plus de répondre à une attente sociale importante, ces deux mesures permettront aux collectivités d’accroître leurs capacités d’investissement et provoqueront aussi l’émergence de nouveaux marchés pour le secteur du BTP. Ces débouchés économiques s’accompagneront également de nouveaux emplois sur nos territoires.

En 2012, grâce à son Plan départemental de l’Habitat, le Département a accompagné la construction de 149 logements, soit 2,7 fois plus qu’en 2011.

La majorité départementale croit en cette équation et ne doute pas que le Gouvernement saura répondre à cette attente commune.

Plus d'info sur le Plan départemental de l’Habitat en suivant ce lien vidéo

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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 14:54

http://www.cg47.fr/uploads/pics/Actu_transition_energetique.jpgA la suite de la Conférence environnementale de septembre 2012, le Gouvernement a demandé aux Régions et aux Départements de prendre pleinement part aux réflexions engagées sur la transition énergétique. C’est ainsi qu’en Lot-et-Garonne, le Conseil général et le Syndicat départemental d’électricité et d’énergie organisent des débats citoyens sur le thème « Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? » :

• samedi 23 mars à 18 h 00 à Marmande (Espace Expo)
• jeudi 11 avril à 18 h 00 à Nérac (Espace d’Albret)
• mardi 23 avril à 18 h 00 à Agen (Centre socioculturel - salle Picasso)

Une conférence de presse se tiendra samedi 23 mars à 17 h 30 à l’Espace Expo de Marmande.

Raymond Girardi, vice-président du Conseil général en charge de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Environnement, et moi-même, vice-président en charge du Développement durable, nous reviendrons sur les enjeux de ces débats citoyens et l’importance de préparer la transition énergétique.

Pour rappel, l’Assemblée des Départements de France (ADF) a sollicité le Conseil général de Lot-et-Garonne pour la représenter lors de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers. Ceci démontre que les initiatives menées par le Conseil général de Lot-et-Garonne sont reconnues au plus haut niveau, le dernier exemple en date étant les travaux de la mission d’information et d’évaluation sur l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste.

NB : Le Conseil régional d’Aquitaine organise pour sa part un débat territorial, en partenariat avec le Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois, le mercredi 17 avril à Villeneuve-sur-Lot (Maison de la vie associative).

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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 22:20
comenius-2013-cg47.jpgCe matin j'avais le plaisir d'accueillir, dans l'hémicycle du Conseil Général, les élèves du projet Européen COMENIUS. C'est le Lycée Lomet qui recevait ses partenaires Européens. (9 Pays: Bulgarie, Suède, Estonie, Turquie, Italie, Espagne, Pologne, Hongrie et France ), avec comme interprète Monsieur Zanardo Alain, Professeur à Lomet, nous avons pu présenter le volet Développement Durable du Conseil Général et quelques missions d'une collectivité de ce type.  
Lomet-light.jpgVoici ce qu'est le projet Européen COMENIUS:
Faire prendre conscience à nos élèves des problèmes environnementaux en Europe aujourd’hui et leurs conséquences économiques.
Encourager nos élèves à travailler en commun avec d’autres jeunes européens.
Favoriser la tolérance des élèves envers les autres cultures et traditions.
Renforcer les capacités des élèves en utilisant les ressources informatiques.
Aider les élèves à développer leur estime de soi, leurs qualités de communication, notamment orale.
Les sujets des recherches des élèves sont les suivants : 
Déforestation et changement climatique.
Dégradation de l’environnement et disparition d’espèces.
Pollution de l’air, de la mer, de l’eau, de la terre…
Energies renouvelables et non renouvelables.
Effet des radiations sur la santé de l’homme.
Recyclage des déchets.
C'est un véritable souffle Européen de jeunesse qui a soufflé dans notre hémicycle et aussi un moment de bonheur, merci à tous ces jeunes et à leurs professeurs!

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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 16:09

Au cours de la commission permanente du Conseil général du vendredi 25 janvier, 31 dossiers ont été  examinés et 658 082 € d’aides départementales investis sur l’ensemble du Lot-et-Garonne

Parmi les dossiers présentés, à noter sur notre canton : le soutien à la création de maisons de santé pluridisciplinaires sur l’aire de santé d’Astaffort – Laplume :

Dans le cadre des actions mises en place par la Commission départementale de la démographie médicale (Coddem), le Conseil général a instauré un régime d’aide en 2010 permettant de financer la création de Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) sur les 15 aires de santé identifiées en Lot-et-Gronne. Pour mener à bien cette action, le Conseil général a débloqué une enveloppe de 2 M€ sur 3 ans, gage de son volontarisme pour lutter contre la désertification médicale et favoriser la présence de professionnels de santé sur tout le territoire.

Pour bénéficier de ce soutien, il est essentiel que les projets de MSP répondent à un projet de santé écrit par les médecins généralistes et prenant en compte les ressources existantes et les attentes de la population sur chaque territoire. 

Le projet de l’aire de santé d’Astaffort - Laplume a obtenu la validation de la Coddem et a reçu un avis favorable du Comité régional de sélection (composé de l’Etat et de l’Agence régionale de la santé). 

Pour lever toute ambiguïté je tenais à préciser que :

Le montant de l'aide relative à ce projet qui comporte la réalisation de deux MSP, l’une à Laplume et l’autre à Astaffort, avec une antenne à Caudecoste, est également validée.

A ce jour, les travaux étant plus avancés sur Laplume (réhabilitation d’un local) le financement est partiellement versé. Les travaux pour Astaffort / Caudecoste devraient débuter courant 2013 ainsi que l'accompagnement financier, comme s'y sont engagés les partenaires financiers.

 

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29 novembre 2012 4 29 /11 /novembre /2012 16:32

A la veille du grand débat sur la transition énergétique, le Conseil général a  convié, sous l'égide du  Développement durable, quelques jours avant le top départ, l’ensemble des familles qui ont souhaité relever le défi. 

C'est 1er  décembre que débutera le concours Faep, "Familles à énergie positive", qui s’étendra sur 5 mois durant.

faep.jpg

Au total, près de cinquante familles, composées d’agents de différentes collectivités, participeront à ce concours. Les collectivités sont : 

- Val de Garonne agglomération (VGA) et la mairie de Marmande, 

- mairie de Nérac pour le Pays de l’Albret, 

- Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) et la mairie de Villeneuve-sur-Lot, 

- Communauté d’agglomération d’Agen (CAA) pour le Pays de l’Agenais, 

- Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE 47),

- Conseil général de Lot-et-Garonne.

A noter également : L’association Au Fil des Séounes a formé une équipe pour le territoire agenais

Economiser les énergies, et donc réduire les factures, tels sont les objectifs de ce concours 

national, relayé dans le département par le Conseil général.  

Mode d’emploi 

Le principe est simple. Il s’agit de constituer des équipes de 4 familles a minima prêtes à relever le 

défi d’économiser le plus d’énergie possible durant l’hiver sur les consommations à la maison de 

type chauffage, eau, équipements domestiques… Ce concours est établi sur une période de 5 mois, 

de décembre 2012 à avril 2013.  

Pour répondre aux exigences du concours, chaque équipe doit tenir le pari d’atteindre au moins 8 % 

d’économie d’énergie (protocole de Kyoto oblige !) par rapport à l’hiver précédent le concours. Peu 

importe d’où on part, l’essentiel est de progresser ensemble ! A noter qu’en moyenne, en adoptant 

des écogestes simples et non contraignants, les participants parviennent à économiser 12 % sur 

leur consommation initiale, soit 200 € pendant la durée du concours !  

Les équipes peuvent être constituées à l’échelle d’un service, d’une direction ou croisées à partir de

plusieurs directions. Vous l’aurez compris, la seule règle est de vouloir agir pour l’environnement ! 

Partenaires 

L’Ademe Aquitaine coordonne le dispositif au niveau régional.  

Les 3 bailleurs sociaux garantissent la représentation d’un public diversifié (habitat collectif, social) 

en aidant à identifier les familles participantes. 

Les Espaces info énergie (CAUE et CPIE) sont les deux relais départementaux avec pour rôles 

de participer à la coordination du concours au niveau départemental et à l’identification des familles, 

accompagner et former les capitaines d’équipes, et assister le suivi des consommations d’énergies 

(validation des relevés relevé des compteurs, aide à la lecture des factures). 

Pour plus d'info :consulter le site Internet dédié à ce concours : http://www.prioriterre.org

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 13:29

Au cours de la commission permanente du Conseil général du vendredi 23 octobre 2012, 128 dossiers ont été examinés et 5 795 652,42 € d’aides départementales investis pour l’ensemble du Lot-et-Garonne dont 53 374 € pour le canton d’Astaffort répartis comme suit :

Domaines

Régimes

Montants

Agriculture

Aide à l'investissement des nouveaux installés en agriculture

6884,00

Jeunesse

Aide aux centres d'accueils de loisirs agréés

10896,45

Education

Equipement des écoles primaires

166,80

Ecoles primaires: subventions de fonctionnement

1201,50

Sécurité routière

Contrat de bonne conduite

600,00

Développement numérique

Aide à la prise en charge partielle des coûts d'installation d'une solution haut débit par le satellite

150,00

Associations

Subventions de fonctionnement

975,68

Habitat, Logement

Prêts locatifs aidés d'intégration

11500,00

Construction et amélioration de logements sociaux HLM

21000,00

 

Total

53374,43

Parmi les dossiers présentés, les plus importants concernent :

  • les aides destinées à l’économie et à l’insertion
  • les actions en faveur de la promotion des produits agricoles
  • le soutien à la jeunesse et à l’éducation (collèges).

Pour plus d’information, consultez le communiqué de presse du Conseil général

Prochaine commission permanente au Conseil général le 18 janvier 2013.

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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 17:04

En engageant une réflexion approfondie sur la question, le Département a voulu non seulement répondre à une réelle inquiétude de nos concitoyens, mais également engager une démarche pragmatique et objective afin de tenter d’appréhender au mieux ce sujet complexe. Depuis, le gouvernement a précisé la position de la France. A l’occasion de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le Président de la République a décidé d'annuler sept demandes de permis d'exploration des hydrocarbures dits « de schiste ».

Conscient que les partisans  de la fuite en avant sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste n'en resteront pas là, je me prépare, pour ma part, à être un élu militant suite à ce rapport.

Tete-de-forage.jpgC'est le sens et la raison de mon engagement politique que de vouloir défendre les valeurs auxquelles je crois.

J'aurai l'occasion de présenter ,en public, aux élus et responsables du monde associatif de mon canton, le jeudi 13 Décembre à 20H30 à Astaffort, les grandes lignes de ce rapport.

 

Durant les 8 mois de son existence, la mission d’information aura auditionné de nombreux acteurs du dossier : scientifiques, collectifs d’associations, représentants des foreurs, dépositaires de permis, institutionnels…

 

En suivant le lien ci-dessous vous trouverez le rapport de la mission d’information et d’évaluation, présenté à l’Assemblée départementale lors d’une session extraordinaire le 8 novembre dernier, ainsi que la motion adoptée à l’unanimité en clôture de cette session. Vous pourrez consulter les annexes de ce rapport, volumineux, à l’adresse www.cg47.fr/annexes-gaz-de-schiste

 

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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 14:51
Comme annoncé précédemment voici les conclusions de la Mission sur Les gaz de schiste !
Au delà de la présentation qui en a été faite ce matin en session, présentation que vous pourrez télécharger sur le site du Conseil Général, ( www.cg47.fr), voici le texte de conclusion prononcé par Georges Denys Président de la mission.
Conclusion de la session Gaz de schiste

Georges Denys
8 novembre 2012

Chers collègues,
Président
vous avez pu constater à travers la présentation de notre travail à quel point ces derniers mois ont été instructifs et denses. Il est temps pour moi, au regard des éléments présentés de vous faire part des conclusions de nos travaux avant que nous ne débattions entre nous à ce sujet.

Dans un environnement social et technologique en mutation, dans lequel l’adaptation à un changement climatique reconnu inéluctable et le passage à un système énergétique durable comptent parmi les priorités internationales et nationales, il convenait pour la mission d’évaluer les opportunités et les risques liés à l’activité d’exploitation du gaz de schiste pour les territoires et les populations concernés.

La mission a pu mesurer la place prépondérante de l’Amérique du Nord dans l’activité d’exploitation du gaz schiste alors qu’elle démarre juste en Europe. Des différences fondamentales existent entre ces deux continents et certaines transpositions semblent fort hasardeuses.

Les législations et réglementations minières et environnementales sont en effet par exemple nettement plus contraignantes en Europe et notamment en France, qui a pour l’heure choisi de respecter et d’appliquer avec sagesse le principe de précaution.

La mission a constaté la forte incompréhension qui régnait entre deux catégories d’acteurs, d’une part certains industriels et les compagnies dont l’activité économique est basée sur l’exploitation des hydrocarbures et, d’autre part le grand public, légitimement surpris par l’importance et la soudaineté du débat autour de ce sujet d’importance et jusqu’alors occulté.

En outre, l’importance du potentiel national de gisements en hydrocarbures non conventionnels a conduit, dans une période de hausse du coût de l’énergie, à la radicalisation et la cristallisation de certains discours.

Incontestablement, de graves lacunes dans l’information de la population mais également des élus locaux et nationaux dont on peut se demander si elles ont été délibérées, ont conduit à passer sous silence tout ou partie des effets négatifs de l’exploitation des ressources non conventionnelles. Les associations militantes ont à ce titre joué un rôle d’alerte dans la prise de conscience de la nécessité d’instaurer un réel débat sur le sujet.

Les récentes déclarations du Président François Hollande à l’occasion de la Conférence environnementale confirme la volonté du Gouvernement français de respecter le principe de précaution car « dans l'état actuel de nos connaissances, personne ne peut affirmer que l'exploitation des gaz et huiles de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd'hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et l'environnement".

La mission salue ce positionnement national et exprime ses fortes préoccupations en matière de contamination et de prélèvements accrus sur la ressource en eau, de pollution de l’air, de nuisances diverses (bruit, circulation routière), d’impact sur les paysages et sur la qualité de vie des populations et de façon générale ses craintes en matière de risques pour la santé publique. La mission a également pu constater les effets psychologiques collatéraux dans les zones explorées ou exploitées.

Au terme de ses travaux, la mission est en mesure d’attester de la dangerosité de la fracturation hydraulique utilisée comme principal procédé d’extraction. De par sa formation géologique karstique, notre département voit les risques de pollutions des eaux souterraines et de surface renforcés.

Les répercussions sur la santé publique ne semblent pas être prises en compte à leur juste mesure. Pourtant, de nombreux exemples et je citerai celui de l’amiante qui continue de faire 1000 victimes par an nous rappellent que les discours rassurants de certains professionnels, lobbies ou agences indépendantes doivent être relativisés, et que le principe de précaution reste la seule garantie contre toute dérive ou erreur irréversibles.

Selon nous, aucun avantage ne pourra compenser les risques observés liés à l’exploitation du gaz de schiste. Les impératifs de réduction de notre déficit budgétaire, l’amélioration de notre balance commerciale ou l’argument de la nécessaire indépendance énergétique ne doivent pas prévaloir sur les dangers que l’exploitation du gaz de schiste fait peser sur nos territoires et nos populations.

Nous estimons qu’en l’état actuel des connaissances et techniques employées, l’extraction de cette ressource non conventionnelle est incompatible avec les schémas de développement touristique, agricole et environnemental adoptés par ailleurs par l’Assemblée départementale lot-et-garonnaise. Nous souhaitons préserver ces secteurs économiques stratégiques, en évitant notamment d’accentuer les conflits d’usage de l’eau, en évitant de dénaturer les paysages, la qualité de vie et surtout en préservant la santé de la population locale.


Au regard des éléments recueillis pendant nos travaux, la mission que je préside se positionne comme étant opposée à l’exploration, l’exploitation et l’expérimentation du gaz de schiste par fracturation de la roche mère notamment hydraulique.

Au nom des membres de la mission je tiens à remercier l’ensemble des personnes auditionnées et rencontrées ainsi que les agents de la direction de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement qui se sont impliqués dans ce dossier.

Mes collègues et moi sommes à présent à votre disposition pour répondre à toute question à ce sujet. Nous vous proposerons à la fin du débat d’adopter le rapport d’information et de voter une motion présentée par l’ensemble des membres de la mission. Avant de commencer nos échanges, je laisse la parole à mes collègues membres de la mission qui souhaiterait compléter mon propos.
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16 octobre 2012 2 16 /10 /octobre /2012 22:04

Suite au congrès international APIMONDIA 2011 qui s’est tenu fin septembre 2011 à Buenos-Aires en Argentine, l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) et le Syndicat d’Apiculture de Lot-et -Garonne « L’Abeille Gasconne » ont décidé, avec les délégations européennes, d’organiser cette année le 1er Congrès européen de l’apiculture.

Abeilles.JPGCet événement qui a eu lieu du 11 au 14 octobre 2012 au Parc des Expositions à Agen a été une vraie réussite !.

Passionnant congrès où je me suis rendu à trois reprises !

 

 Pour une conférence de présentation de la charte de coexistence entre apiculteurs, multiplicateurs de semences, agriculteurs biologiques et collectivités locales, en préambule de l’inauguration officielle du Congrès.

 Pour un projet pilote issu des Etats généraux de l’agriculture. Le thème de cette conférence : « Organiser l’espace rural en Lot-et-Garonne pour sécuriser l’apiculture, la production de semences et l’agriculture biologique ».

Pour  une table ronde avec les partenaires de la charte, qui ont exposé les problématiques rencontrées.

Les cultures intensives, les effets du changement climatique, les maladies des abeilles, ainsi que la prolifération du frelon asiatique sont responsables de la disparition des colonies d’abeilles.

 Fort malheureusement le taux de mortalité des abeilles atteint un record en Europe et sur l’ensemble des continents.

Un grand bravo à tous les organisateurs et en particulier à l'Abeille Gasconne.

Pour en savoir plus suivez le lien

 

 

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14 octobre 2012 7 14 /10 /octobre /2012 21:01
  • Afin de répondre aux grands objectifs nationaux en matière de déploiement du Très Haut Débit et d’éviter une nouvelle « fracture numérique » au département, de préserver, l’attractivité et la compétitivité du territoire le Département a souhaité réaliser un schéma d’aménagement numérique (SDTAN).

  • fibre-optique.jpgL'objectif est de proposer une stratégie pour agir de manière cohérente et efficace sur les projets d’aménagement numérique du territoire.

    Ce Schéma ( SDTAN ) a été adopté au mois d’avril 2011.

    Depuis le vote du SDTAN il y a eu :

  • La Circulaire du premier ministre qui définit le contenu détaillé des SDAN

  • Les Déclarations des opérateurs

  • Des éclaircissements techniques et financiers

  • Des Commissions consultatives régionales

  • Le Lancement d’une étude de gouvernance THD par la Région

  • Une part prévisible des déploiements des opérateurs limitée

    Pour le Lot-et-Garonne :

  • Environ 400 M€ seraient nécessaires pour une couverture Ftth (Fibre optique chez l'habitant) de 100%

  • 30 à 40 M€ supplémentaires pour établir une boucle de collecte départementale



Il est important de rationaliser,coordonner et mutualiserl’action publique  afin de réduire la facture globale

D’obtenir des financements importants et détaler l’effort financier dans le temps.

L'objectif pour réaliser un réseau fibre optique à l'abonné avec

60% de la population avant 10 ans,Tendre vers une couverture à 100% au-delà des 10 ans, La« montée en débit » pour le reste du territoire en solution d’attente.

    • Pour atteindre cet objectif il est proposé une maîtrise d’ouvrage portée par un Syndicat Mixte Ouvert regroupant :

  • La Région, le Département, les Communautés de Communes et les Agglomérations, le SDEE (Syndicat Départemental d'Electrification ).


Les missions de ce syndicat mixte consisteront à animer, prioriser et coordonner les projets liés à l’aménagement numérique du territoire.

Tel était le but de la réunion organisée au Conseil Général lundi dernier 8 octobre.

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