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9 février 2007 5 09 /02 /février /2007 16:28

Transferts de compétences et créations de nouvelles missions depuis 2002 : les conseillers généraux de gauche tirent la sonnette d’alarme !

Plusieurs lois successives ont opéré un transfert significatif de compétences aux collectivités locales, et plus particulièrement aux départements. On peut mentionner :

- la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant le revenu minimum d’activité ;

- la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

- la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;

- la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

- la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

Les incidences financières de ces transferts sont pour l'essentiel mal connues, alors même que nous avons des difficultés à assurer l’équilibre du budget de notre département. Dans le même temps, certaines missions financées en grande partie par les Conseils Généraux ont vu leurs coûts exploser (ex : la sécurité civile).

Enfin, certaines dotations de l’Etat ont fortement diminué (ex : l’APA que l’Etat s’était engagé à financer à 50%).

 sur le site du groupe des élus Socialistes et Républicains

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