Transferts de compétences et créations de nouvelles missions depuis 2002 : les conseillers généraux de gauche tirent la sonnette d’alarme !
Plusieurs lois successives ont opéré un transfert significatif de compétences aux collectivités locales, et plus particulièrement aux départements. On peut mentionner :
- la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant le revenu minimum d’activité ;
- la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
- la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
- la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
Les incidences financières de ces transferts sont pour l'essentiel mal connues, alors même que nous avons des difficultés à assurer l’équilibre du budget de notre département. Dans le même temps, certaines missions financées en grande partie par les Conseils Généraux ont vu leurs coûts exploser (ex : la sécurité civile).
Enfin, certaines dotations de l’Etat ont fortement diminué (ex : l’APA que l’Etat s’était engagé à financer à 50%).
sur le site du groupe des élus Socialistes et Républicains
