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20 octobre 2013 7 20 /10 /octobre /2013 19:05

Nouvelle carte cantonale, l’avenir du Département

Dès 2015, ce nouveau redécoupage cantonal modernisera l’action publique locale en faisant entrer 21 femmes à l’Assemblée Départementale et en rétablissant une représentation équilibrée de la ruralité ,déterminante en Lot-et-Garonne.

A l’inverse, la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 (projet Sarkozy – Fillon), soutenue par la droite départementale, supprimait le conseiller général pour le remplacer par un conseiller territorial voué à siéger au Conseil Général et au Conseil Régional. Cette catégorie d’élu «bicéphale» contestait deux des principes fondateurs de la décentralisation : la libre administration des collectivités d’une part et l`absence de tutelle de l`une sur l'autre d’autre part.

Par ailleurs, les conseillers territoriaux Lot-et-Garonnais auraient été noyés à Bordeaux au sein d'une assemblée de 211 membres majoritairement élus par les métropoles de Bordeaux, de Bayonne-Anglet-Biarritz et les agglomérations. Cette loi conduisait immanquablement à la disparition du Département!

Dès le second semestre 2012, le Gouvernement de François Hollande a souhaité redonner son autonomie démocratique au Département . Ainsi, il a saisi le Parlement d'un projet de loi abrogeant les conseillers territoriaux et instituant des « conseillers départementaux ›› dont l'élection se fera dans les conditions suivantes :

- la parité :

en 2015, les électeurs de chaque canton éliront au scrutin majoritaire à deux tours et pour 6 ans un homme et une femme qui se présenteront en binôme de candidats-titulaires.

- de nouveaux périmètres pour les cantons :

le nombre de cantons va passer de 40 à 21 avec deux élus(une femme et un homme) par canton. Ainsi, le conseiller départemental représentera 7 900 habitants alors que le conseiller territorial en aurait représenté près de 12 300, éloignant l'élu des citoyens et affaiblissant le poids des territoires ruraux.

De plus, la redéfinition des périmètres des cantons, qui tient compte du critère démographique, répond au principe constitutionnel d'égalité devant le suffrage, puisque les déséquilibres de population entre les cantons seront résorbés. En Lot-et-Garonne, l'écart existant aujourd’hui entre la population du canton le moins peuplé (1 637 habitants) et celui du plus peuplé (16 754 habitants) est de 1 à 10,2. Le projet de révision visait à réduire cet écart de 1 à1,5.

Ainsi, alors que la séance extraordinaire du 8 Octobre dernier aurait dû permettre de débattre sereinement de l’avenir du Conseil Général, les élus de droite se sont figés dans une posture idéologique sans présenter la moindre contre-proposition de projet de révision de la carte cantonale. Tentant de justifier cette carence, ils ont dénoncé l’absence de concertation en amont de ce projet de réforme alors que le porte-parole de la droite a été auditionné par le Préfet au même titre que les 5 Parlementaires et le Président de l’Amicale des Maires, Jean Dionis du Séjour. Jamais dans l'histoire récente de notre pays, un projet de redécoupage électoral n`avait donné lieu à pareille concertation .

Ce qui est primordial, c'est la cohérence globale du projet. Et de l'avis de tous, y compris, en aparté, des responsables de l'opposition, la carte qui est proposée aujourd'hui est cohérente et équilibrée. Cette réforme nécessaire permettra aux Conseils Départementaux de se moderniser tout en restant, à l'écoute des territoires,les pivots des solidarités et les garants d'un aménagement départemental Le gouvernement veut redonner aux départements les moyens d'exercer leurs missions, notamment en direction des communes et des intercommunalités. ll ne faut donc pas craindre cette réforme mais au contraire s'en saisir pleinement pour, ensemble, en faire un outil au service du Lot-et-Garonne et des Lot-et-Garonnais.

 

Proposition du nouveau canton

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Published by Citoyen du Brulhois
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