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5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 14:22

Transports scolaires, c'est le moment de s'inscrire
Le conseil général de Lot-et-Garonne a compétence pour gérer les transports scolaires.
Il a instauré la gratuité de ceux-ci à la rentrée 2009 et la reconduit pour l'année scolaire à venir. Ceci dans le but de réduire la participation financière des familles et de leur garantir plus d'égalité.

transport_021.jpg
Les services du conseil général rappellent : « Pour bénéficier de la gratuité du transport scolaire, l'élève doit répondre à plusieurs critères. Il doit être domicilié en Lot-et-Garonne (domicile des parents pris en compte uniquement) ; être scolarisé dans un établissement (public ou privé) sous contrat d'association ; fréquenter l'établissement attribué par la carte de sectorisation (sauf cas d'enseignement spécifique) ; résider à plus de 3 Km de l'établissement scolaire. Les élèves qui ne remplissent pas ces conditions peuvent néanmoins faire une demande, qui sera accordée dans la limite des places disponibles. »


Si les transports sont gratuits, il est demandé en revanche des frais d'inscriptions : 15 € pour le premier enfant, 10 € pour le deuxième, 5 € pour le troisième enfant et les suivants.
Pour s'inscrire :
·        avant le 31 mai 2010, pour les élèves qui fréquentent déjà les transports scolaires et qui ne changent pas d'établissement,
·        avant le 16 juillet 2010, pour les élèves qui s'inscrivent pour la première fois ou ceux qui changent d'établissement ;
·        entre le 31 mai et le 16 juillet 2010, pour ceux qui empruntent les lignes régulières ou de la SNCF.
Informations : 05 53 69 39 43 - 05 53 69 39 43 ou ts-gratuite@cg47.fr

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Published by Citoyen du Brulhois - dans Activités au Conseil général
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