Commission permanente du 23 avril 2010

De nouvelles aides départementales

Au cours de la commission permanente qui s'est tenue le 23 avril au Conseil général 204.731,00€ d'aides départementales ont été attribuées au canton d'Astaffort

87 dossiers ont été examinés, les plus importants concernent :

• L’aide à l’investissement pour les entreprises

Ce régime d’aide a été mis en place dans le cadre du Schéma de développement économique. Etabli en concertation avec les acteurs économiques du département, ce programme répond ainsi aux besoins formulés par les potentiels bénéficiaires.
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• Le tremplin rural 

Cette aide à la création ou à la reprise d’entreprises en milieu rural a déjà fait ses preuves puisque ce dispositif a permis de créer ou d’accompagner plus de 1 000 emplois.
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• Les primes pour la création d’emplois dans les petites entreprises

Destinée aux entreprises de moins de 50 salariés, cette aide est allouée dans les secteurs de la production et de la construction, à condition que le montant des investissements engagés soit compris entre 8 000 et 60 000 € HT.
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• L’opération programmée d’amélioration de l’habitat

Dans le cadre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), le Conseil général s’est engagé à réhabiliter 1662 logements en Lot-et-Garonne.
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• L’aide au développement des ensembles professionnels culturels

Le Département propose un dispositif de soutien au développement des ensembles culturels. Néanmoins, pour bénéficier d’une subvention départementale, ces ensembles doivent répondre à plusieurs conditions.

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• Les aides dans le domaine sportif

1 000 associations et 80 000 pratiquants licenciés en Lot-et-Garonne. Pour les soutenir, la Majorité départementale met en place une nouvelle politique sportive privilégiant le sport accessible à tous, l’épanouissement des jeunes et l’échange intergénérationnel.

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• Le programme « Rénovez durable ! »

Instauré en juillet 2009, le régime d’aide « Rénovez durable » est destiné aux particuliers afin d’encourager les initiatives respectueuses et protectrices de l’environnement dans le domaine de l’habitat.
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