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24 juillet 2009 5 24 /07 /juillet /2009 22:27

 

Le Conseil général dévoile deux nouveaux régimes d'aide(à titre expèrimental) :


Le Conseil général travaille depuis plusieurs mois à l'élaboration de régimes d'aide dans le cadre de sa politique de développement durable. Conscient du manque de mesures en matière de développement durable, le Département a d'abord procédé à un état des lieux des outils et des structures liés à cette problématique en Lot-et-Garonne.

Une concertation a été menée avec tous les acteurs départementaux du développement durable. Les professionnels ont ainsi été consultés mais également le grand public lors de conférences-débats. Ces rencontres ont permis de prendre en compte les attentes de chacun et de répondre le plus justement possible aux besoins actuels.

 

Aujourd'hui, le Département dévoile deux nouveaux régimes d'aides :

  • Rénovez durable : ce régime vise à inciter les rénovations dites durables, notamment en matières de chauffage, d'isolation ou de ventilation 

  • Habitat du futur : cette aide, présentée sous forme d'appel à projets, a pour objectif de soutenir des projets de construction exemplaires en termes d'architecture, de paysage et de développement durable.

 

Lancées dans un premier temps à titre expérimental, ces nouvelles mesures seront modifiées si le besoin s'en fait sentir. En effet, ces régimes ont été conçus dans un souci de répondre aux exigences des particuliers et des professionnels et leurs retours permettront sans aucun doute d'évaluer la pertinence de ces dispositifs.

 

 

REGIME 1

 

Aide à l'amélioration des performances énergétiques et environnementales dans la rénovation de l'habitat - Rénovez durable : 45 000 €

 

Le Conseil général lance un nouveau régime d'aide destiné aux particuliers afin d'encourager les initiatives respectueuses et protectrices de l'environnement dans le domaine de l'habitat. En effet, il s'agit d'améliorer les performances énergétiques et environnementales, avec un objectif de réduction des gaz à effet de serre. Pour mener à bien ce projet, le Conseil général a mis en place un partenariat avec les deux Espaces info énergie (EIE) du département.

 

Des critères ont été définis afin de délimiter le périmètre d'action de cette subvention. Aussi, cette aide s'adresse à tous les propriétaires occupant un logement individuel dit résidence principal en Lot-et-Garonne et dont la construction date de plus de 15 ans. Seuls les travaux de rénovation peuvent faire l'objet d'une demande de subvention. Aussi, le propriétaire doit justifier de ressources comprises entre 11 210 € et 45 000 € par an selon le nombre de personnes composant le ménage (revenus de référence donnant droit au cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable).

 

Type de travaux éligibles :

* Chauffage et eau chaude sanitaire : chauffage bois - énergie, chauffage central par pompe à chaleur, chaudière condensation avec un émetteur basse température, production d'eau chaude sanitaire solaire avec des capteurs intégrés en toiture

* Isolation thermique : isolation de la toiture, des murs et des sols avec des isolants naturels (tels que le chanvre, la laine de bois, la ouate de cellulose...), menuiseries extérieures avec un bois éco-certifié ou de l'aluminium.

* Ventilation : ventilation hygroréglable (qui permet de contrôler et réguler le taux d'humidité), ventilation double flux avec échangeur, puits canadien ou provençal.

 

L'aide sera accordée sous forme de forfait :

* 2 000 € lorsque le particulier procède à deux types de travaux sur trois

* 3 000 € lorsque le particulier procèdes aux trois types de travaux.

Au-delà d'une aide financière, ce dispositif permet de sensibiliser le public aux différentes solutions qui s'offrent à eux en matière de rénovation durable. A ce titre, des actions de conseil et d'accompagnement seront assurées par les Espaces info énergie pour avoir une vision technique globale d'un habitat. Soucieux de proposer un dispositif pertinent et adapté aux besoins actuels des particuliers, le Conseil général procèdera à une évaluation de ce régime d'aide en fin d'année. Des modifications seront alors apportées si nécessaire.

 

 

REGIME 2

 

Appel à projets et aide à la construction de logements durables - Habitat du futur : 45 000 €

 

Le Conseil général vient d'adopter la mise en place d'un nouveau régime d'aide visant à soutenir les constructions de logements durables sous forme d'appel à projets. En instaurant une telle mesure, le Conseil général entend bien favoriser le développement des logements les plus exemplaires, notamment en termes de performance énergétique et environnementale. Il s'agit également de répondre à des problématiques actuelles, puisque le renouvellement de l'habitat est un des enjeux urgents et impératifs auquel est confronté le département de Lot-et-Garonne. C'est également l'occasion de redéfinir les concepts de construction traditionnelle, de type pavillonnaire et proposer de nouveaux types de logements, plus respectueux de l'environnement.

 

Peuvent bénéficier de ce régime tous les maîtres d'ouvrage de constructions de logements individuels, tels que les architectes, les cabinets d'études, les constructeurs et les promoteurs...

* Localisation : Les logements, individuels ou groupés, doivent obligatoirement être implantés en Lot-et-Garonne, dans ou en limite d'un noyau urbain disposant d'un minimum d'équipements publics (mairie, école, transport scolaire, équipements sportifs...). Cette restriction vise à limiter les déplacements motorisés, peu compatibles avec une démarche de développement durable, et à maintenir les liens socio-économiques.

* Types de travaux : Les projets doivent concerner des constructions neuves ou des extensions d'un surface hors œuvre nette, au minimum égale à la surface existante.

* Catégories des constructions : les maisons d'architecte et les maisons d'après modèle sont éligibles dans le cadre de ce régime d'aide.

* Critères développement durable : Le projet devra satisfaire tous les critères suivants pour prétendre à cette aide : qualité de l'intégration paysagère et environnementale, capacité à constituer une nouvelle référence architecturale, tout en respectant le caractère identitaire local, intégration des nouveaux modes d'habiter, performance énergétique, recours aux énergies renouvelables et économie des ressources, confort thermique, acoustique et hygrométrique, choix des matériaux de construction, cohérence économique du projet.

 

Là aussi, le Conseil général souhaite assurer un accompagnement des projets. Il s'appuie d'ailleurs sur le Conseil d'architecture, urbanisme et environnement (CAUE 47) pour mener à bien cette action auprès des professionnels du bâtiment.

 

Après étude des différents projets, le Conseil général 5 projets au maximum par an, avec une enveloppe globale de 45 000 €.

 

 

Renseignements à partir de début septembre 2009:

Service du développement durable du Conseil général : 05 53 69 42 14

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