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23 janvier 2006 1 23 /01 /janvier /2006 22:53
Le débat d'orientation budgétaire de ce Lundi 23 janvier nous à permis de faire nos propositions et nos remarques sur les différentes commisions abordées, voici ma contribution dans le domaine de l'Aménagement Rural de l'Agriculture et de l'Environnement:
 
Monsieur le Président, mes cher collègues,
 
Nous regrettons l’absence de réelle prise en compte de l’enjeu environnemental dans ces orientations budgétaires.
 
Les quelques mesures proposées ne sont pas à la hauteur des attentes et besoins constatées ni même de la responsabilité qui est désormais partagée par tous les citoyens de cette planète : agir avec détermination pour la préservation de notre environnement.
 
Certes, ce n’est pas le Conseil Général de Lot-et-Garonne qui va sauver le monde mais il peut, par des mesures et un engagement fort, apporter sa pierre à l’édifice et ainsi y contribuer.
 
Nous vous avions proposé, il y a plusieurs mois, l’élaboration et la mise en œuvre d’un Agenda 21 par le Conseil Général, c’est à dire l’inscription de notre collectivité dans une démarche volontaire de développement durable en plaçant la problématique environnementale au cœur de toutes les actions du Département et en s’appuyant sur 4 principes :
l’égalité  sociale, l’efficacité économique, la protection de l’environnement, et la démocratisation des modes de décision.
 
De nombreuses collectivités ont commencé ce travail dont de nombreux départements au delà de tout clivage politique traditionnel.
En Lot-et-Garonne, les villes de Marmande et de Villeneuve s’y sont engagées et les résultats s’annoncent dès à présent prometteurs.
 
Vous nous avez répondu qu’il s’agissait d’usine à gaz, de démarche « technocratique ».
Sincèrement, nous ne le croyons pas et nous vous demandons, en dehors de toute polémique inutile et stérile, de reconsidérer cette proposition.
 
Afin de vous faire une idée sur l’intérêt de cette démarche, vous vous demandons aujourd’hui qu’une délégation d’élus du Conseil Général se rendent dans des départements aussi bien dirigés par des exécutifs de droite que de gauche et qui ont mis en place un agenda 21 afin d’échanger avec eux sur leur initiative.
 
Ainsi, vous pourrez prendre votre décision en toute connaissance de cause.
Le rejet de cette proposition ne pourrait que nous amener à nous interroger sur les motivations véritable de ce refus.
 
En attendant, nous proposons que le Conseil Général s’implique davantage dans le dossier de l’utilisation des énergie, par l’instauration de véritable régime d’aide aux particuliers et aux collectivités en matière de maîtrise énergétique et de production d’énergie renouvelable.
 
a) En matière de maîtrise énergétique, de nombreuses actions sont envisageables :
de véritables campagnes de sensibilisation générales ou ciblées (par exemple dans les collèges mais aussi pour les agents de notre collectivités avec la mise en place d’un guide des bonnes pratiques), la réalisation de bilan énergétique sur tout le patrimoine du Département (collège, gendarmerie, unités départementales…) et une aide financière pour les petites communes qui en font de même…
De même, il conviendrait d’adapter les régimes d’aide existant à la prise en compte de la diminution de consommation d’énergie, par des systèmes incitatifs ou plus contraignants.
 
A ce titre, votre proposition de financer en priorité, dans le cadre du régime « bâtiments » les projet ayant une « incidence énergétiques et/ou environnementale » nous paraît extrêmement flou et nous souhaiterions avoir des précisions sur l’application de cette mesure.
Nous proposons également que le Conseil Général fasse appel systématiquement pour ses constructions ou ses rénovations à la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) et que les aides attribuées par notre Assemblée aux autres collectivités qui en font de même soient majorées. Il ne s’agit que d’anticipation. En effet, la nouvelle Réglementation Thermique 2005 transmis à la commission Européenne et publiés au plus tard le 8 Février 2006 s’appliquera à tout bâtiment dont le permis de construire sera établi au 1er Septembre 2006.
 
 
b) Concernant la production d’énergie renouvelable :
Nous sommes favorables à la création d’un régime d’aide soutenant la production, par les collectivités et les particuliers d’énergie photovoltaïque ou solaire pour l’eau chaude.
Nous demandons également que soit sérieusement étudiés le développement de la filière bois pour le chauffage dans les territoires forestiers de notre départements.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’une délégation d’élus de notre Groupe a participé, début décembre, à l’invitation du collectif " alternative énergétique 47 ", à une visite en Dordogne sur le thème du " bois, source d’énergie " en compagnie d’une trentaine d’autres personnes, élus, responsables d’associations ou simples citoyens, invitation que votre Majorité a rejeté.
Le Département de la Dordogne s’est en effet doté d’un ambitieux " Plan Energie Bois " : après avoir mis en place une filière structurée d’approvisionnement en combustible qui réunit aujourd’hui 200 exploitants agricoles et forestiers regroupés en CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole), le Conseil Général, soutenu par la Région Aquitaine et l’ADEME, a permis la réalisation de 14 chaufferies et réseaux de chaleur.
 
Nous sommes convaincu que le bois est une source d’énergie qu’il convient de favoriser : il s’agit d’un combustible performant et qui est l’un des moins chers au kWh ; c’est une filière créatrice de revenus et pouvant favoriser l’emploi local ; son utilisation bénéficie d’un bilan écologique très favorable et qui s’inscrit pleinement dans les objectifs du développement durable.
 
Enfin, je reviendrai rapidement sur le dossier des Huiles Végétales Pures.
Nous sommes surpris de votre position timide sur ce sujet. Vous souhaitez aider les agriculteurs dans l’investissement de presses à huiles dans le seul but de les limiter à leur propres besoins, tout en mettant en garde « des risques et périls des usagers et de leurs véhicules » sur l’utilisation de ces Huiles. Vous savez très bien que pour qu’un investissement soit amorti il doit porter sur quantité significative de produit à traiter; autant leur demander d’investir dans l’aménagement de marais salant pour leur sel de consommation. Pourquoi ne pas appliquer en droit Français la directive Européenne 2003/30 comme le fait l’Allemagne ?. Nous vous proposons d’ étendre, en l’encadrant, l’utilisation de cette nouvelle ressource, au véhicules du Département, comme la fait la Communauté de Villeneuve sur Lot  en créant ainsi un débouché sur pour les exploitants qui se lanceraient dans la filière ?.Cela permettrait de donner ainsi un bol d’oxygène à nos Agriculteurs et à la planète.
 
 Monsieur le Président, nous vous proposons des actions fortes en agissant à tous les niveaux pour faire du développement durable et de la préservation de l’environnement une priorité.
 
Je vous remercie.

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Published by ESTEBAN - dans Libre Expression
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